Regorgeant en son sein une équipe dynamique, consciencieux et talentueux des Avocats, Mandataires en Mines dévoués à l’exercice de leur profession et à la satisfaction totale de leur clientèle, le Cabinet GLM assiste, conseille, représente ses clients et défend leurs intérêts dans toute les questions liées au droit en général.
Spécifiquement, le Cabinet GLM intervient dans :
LE DROIT DES AFFAIRES
Droit Fiscal: Nous intervenons en matière de fiscalité et de parafiscalité en conseillant, en assistant ou en représentant nos clients, contribuables ou assujettis auprès des administrations fiscales centrales ou provinciales dès la déclaration, paiement des impôts et taxes que pendant les contrôles fiscaux ou parafiscaux voire pendant les contentieux tant dans la phase administrative que juridictionnelle.
Droit de Propriété Intellectuelle: Nous veillons sur le droit de propriété intellectuelle de nos clients non seulement en les conseillant et les assistant mais également en les représentant lors de négociation ou contentieux. Le Cabinet GLM conseille, assiste et représente ses clients dans le cadre de l’enregistrement de leurs œuvres intellectuelles notamment : Brevets d’invention, marques, droit d’auteur et droit voisin, licence d’exploitation, modèle.
Droit des Sociétés: De manière générale, nous apportons notre expertise en matière de constitution, d’immatriculation, de fusion, de scission, de transformation et dissolution de toutes formes sociétés. Et nous conseillons et assistons de manière particulière, les sociétés et entreprises en difficulté en matière de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens, de faillite et de réhabilitation, de voies de recours en matière de redressement judiciaire et de liquidation des biens, de banqueroute etc. Enfin, nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans les contentieux judiciaires ou arbitraux.
Droit des Transports: Le Cabinet GLM conseille et assiste ses clients dans le domaine de transport des personnes et des biens par voies routière et ferroviaire notamment en ce qui concerne les contrats de transport, la responsabilité des transporteurs et des commissionnaires, et le contentieux entre transporteurs ou entre ces derniers et leurs clients. Nous orientons également nos clients en ce qui concerne la constitution des entreprises des transports maritime, fluvial ou lacustre, dans l’élaboration de polices de navigabilité ainsi que dans la résolution des conflits. Notre Cabinet conseille, assiste et représente ses clients dans les négociations de contrats d’achats ou d’affrètement de navires, les procédures de jaugeage, d’immatriculation de navire et d’assurance, et les formalités de constitution et d’inscription d’hypothèques de navires auprès du conservateur des hypothèques maritimes.
Pour ce qui est du domaine du transport aérien, nous conseillons et assistons nos clients dans toutes les procédures administratives, notamment les demandes de licences d’exploitation des services aériens de transport public, domestique et international, les procédures d’obtention de licences de service de travail aérien, service aérien privé, les demandes de droits de trafic, les autorisations d’importation d’aéronefs, de construction et homologation des aérodromes privés ; les demandes d’octroi et de renouvellement de certificats de navigabilité, l’immatriculation des aéronefs, la délivrance des licences radio, la conclusion des contrats de vente, d’affrètement et de leasing d’aéronefs, autorisation de survol, l’inscription des hypothèques des avions, autorisation de construction des aéronefs, des saisies conservatoires, certificat de transport aérien et le contentieux de «responsabilité civile aérienne».
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale: Nous assistons et conseillons les employeurs pour remplir les formalités administratives préalables au recrutement en faisant les déclarations d’établissement et de mouvements des travailleurs auprès de l’Inspection du Travail et en formalisant leur affiliation et immatriculation auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale « CNSS ».
Le Cabinet GLM intervient aussi à l’élaboration et la négociation des conventions collectives, des contrats de travail et d’apprentissage, des règlements d’ordre intérieur des entreprises, des procédures d’emploi de travailleurs étrangers, des procédures de licenciement, et aux questions relatives à la substitution ou au transfert d’employeur. Nous assistons ou représentons nos clients en cas de conflit individuel ou collectif du travail dans la phase de conciliation préalable devant l’inspecteur du travail et/ou les juridictions du travail.
Droit des Investissements: Le Cabinet GLM conseille, assiste ou représente ses clients dans la négociation, la rédaction des contrats et les démarches auprès des administrations publiques impliquées dans l’investissement concerné. Les Avocats du Cabinet GLM conseillent, assistent et représentent également leurs clients auprès des agences ou administrations nationales assurant la garantie et la promotion des investissements, notamment dans la préparation et le soutènement des dossiers d’agrément de leurs projets ainsi que dans la facilitation de leur accès aux avantages et privilèges fiscaux, douaniers et de change organisés par le code ou la charte des investissements.
Ils accompagnent leurs clients agréés aux régimes des code et charte des investissements dans la mise en application de leurs projets au regard de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat, y compris la création des filiales des sociétés investisseurs; l’immatriculation des sociétés auprès de l’Administration de l’emploi et de l’Administration fiscale; l’obtention des autorisations et licences concernant l’activité du projet d’investissement; la délivrance des autorisations ou la conclusion des accords de change avec les autorités de change ou monétaires. Ils conseillent par ailleurs leurs clients et les assistons dans le règlement des litiges ou différends résultant de l’interprétation ou de l’application des dispositions du code des investissements applicables aux investissements concernés.
Droit Commercial Général: Nous conseillons, assistons et représentons nos clients sur les questions concernant les inscriptions ou les modifications et radiations d’inscriptions dans le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), les baux commerciaux, les fonds de commerce, les ventes commerciales ainsi que sur leurs statuts d’intermédiaires, de commissionnaires, de courtiers et d’agents commerciaux.
Droit Douanier: Nous conseillons, assistons ou représentons les sociétés commerciales dans les procédures d’obtention d’exonérations pour les matériels, biens et équipements bénéficiant du régime douanier préférentiel. Nous conseillons et assistons également nos clients dans la procédure d’obtention de concession d’entrepôt douanier.
Droit des Télécommunications: Nous conseillons nos clients, potentiels investisseurs dans le secteur des télécommunications en émettant nos avis sur des questions relatives à ce secteur. Nous assistons juridiquement nos clients enfin de l’obtention soit de l’agrément soit de l’homologation ou de la licence d’exploitation auprès de l’administration compétente.
LE DROIT DES RESSOURCES NATURELLES
Droit Minier: Le Cabinet GLM a une forte expérience dans le secteur minier. Ainsi, nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans les négociations et la rédaction de contrats miniers notamment : ‘’ les conventions minières, les contrats d’amodiation de droits miniers, les contrats de cession, les contrats de fusions et acquisitions, les contrats de joint-venture pour l’exploitation des projets miniers, les contrats d’option en recherche minière, les contrats d’hypothèques minières, et les contrats de financement des projets miniers entre les titulaires de droits miniers et les bailleurs de fonds extérieurs’’.
Nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans leurs opérations de fusions et acquisitions, notamment dans la réalisation de due diligence sur les titres miniers, les négociations et élaboration des transactions, la rédaction de contrats d’acquisition des titres miniers ou des parts sociales de sociétés minières, etc. Le Cabinet GLM conseille, assiste et représente ses clients dans toutes les étapes de leurs projets miniers, sur toutes les questions de procédures concernant l’octroi, le renouvellement, la transformation, la renonciation totale ou partielle, l’extension, la mutation (cession, amodiation, transmission, contrat d’option) de droits miniers et de carrières, la délocalisation des populations des sites miniers et leur relocalisation. Nous conseillons et assistons enfin nos clients dans tous les contentieux y relatifs.
En tant que Cabinet d’avocats et Mandataires en mines et carrières, nous représentons les entreprises minières devant les instances administratives et juridictionnelles. Le Cabinet GLM, offre l’élection de domicile aux sociétés étrangères désireuses d’entreprendre leurs recherches minières en RDC et dans certains pays de l’espace OHADA, mais qui n’ont pas de filiales ou succursales sur place. Nous agissons également dans les formalités d’établissement des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales précieuses.
Droit des hydrocarbures: Le Cabinet GLM conseille et assiste ses clients dans la négociation et l’élaboration de contrats pétroliers tels que les protocoles d’accord et les contrats de partage de production. Nous conseillons aussi dans les procédures d’octroi et de renouvellement des autorisations d’importation, de stockage et de commercialisation des produits pétroliers.
Droit de l’Energie Electrique: Le Cabinet GLM conseille et assiste ses clients dans les procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations de construction et de réhabilitation des centrales hydroélectriques, l’agrément des entreprises de services d’électrification, l’obtention des permissions des voiries pour le transport de l’énergie électrique, la négociation et la conclusion des contrats de concession, de production et de commercialisation de l’énergie électrique.
Droit Forestier et Droit de l’Agriculture: Le Cabinet GLM conseille et assiste nos clients dans l’interprétation et l’application de la législation forestière et agricole ainsi que dans l’octroi des droits d’exploitation des forêts et terres agricoles, notamment les concessions d’exploitation forestière et agricole, et dans l’exécution des obligations découlant de la législation forestière et agricole.
LE DROIT OHADA
Droit de l’OHADA: L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, (« OHADA »), regroupe 17 Etats africains pratiquant le même droit des affaires. Il s’agit de : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo (Brazza), Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et la République Démocratique du Congo dont l’adhésion a été ratifiée en 2010.
